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Droit d’auteur. Un guide sous la direction scientifique de A. Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes.

1. Les ministères de l’Éducation nationale, d’une part, et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, d’autre part, ont souhaité développer notamment l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français comme moyen de diffusion des cours ou comme support pédagogique dans le cadre de l’enseignement.
Pour que cette politique puisse être menée à bien, il faut clarifier les exigences du droit vis-à-vis des enseignants et de leurs établissements.
2. Quelques définitions permettront de cerner précisément le sujet de ce guide :
• Tous les types d’établissements d’enseignement et tout leur personnel enseignant et technique sont concernés : aucune distinction n’est faite selon le mode de fonctionnement des établissements.
• Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux types de droits pouvant concerner l’usage des œuvres à fin d’enseignement : le droit d’auteur d’une part et les droits voisins d’autre part. Ces derniers regroupent le droit des artistes-interprètes, le droit des producteurs de phonogramme ou de vidéogramme et le droit des organismes de radiodiffusion. A ce titre, il faut souligner que les propos qui suivent portent essentiellement sur le droit d’auteur. Ils s’appliquent également aux droits des artistes-interprètes, producteurs ou organismes de radiodiffusion, sauf mention contraire.
3. Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Les questions relatives au droit à l’image seront également envisagées.
Il s’adresse à vous, enseignant utilisateur ou créateur d’œuvres.
4. Lorsque vous êtes amené à utiliser des œuvres de l’esprit, vous devez respecter les droits qui existent déjà sur les contenus. Deux cas de figure peuvent se présenter :
• Soit vous utilisez un contenu préexistant sans le modifier – tel document vidéo ou audio, tel documentaire, telle chanson, etc. –, vous serez considéré comme un utilisateur (première partie) ;
• Soit vous empruntez une partie d’un contenu déjà existant afin de l’intégrer dans une œuvre que vous réalisez, vous serez considéré comme un créateur (seconde partie).

Guide Du Droit d Auteur 3e Ed 2017 by Anonymous LI4EJDveZ5 on Scribd

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