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L’abdication de l’empereur Akihito (Japon). Texte et contexte.

Le 12 mai 2017, le gouvernement du Japon dirigé par le premier ministre Shinzo Abe a adopté un projet de loi relatif à l’abdication et à la succession de l’empereur Akihito
Le 2 juin 2017, ce texte a été adopté par la « chambre des représentants » du parlement japonais (la Diète). Son examen par la « chambre des conseillers », la chambre haute, a lieu le 9 juin.

Ce texte fait l’objet d’un relatif consensus auprès des acteurs de la vie politique japonaise, même si le Liberal party (opposition) s’est abstenu lors du vote devant la « chambre des représentants ». Et ce consensus doit beaucoup au fait que le texte en question est une loi à caractère personnel (1), une loi ne valant que pour l’empereur Akihito. Il s’agit exclusivement de régler la question de la cessation de fonction de l’empereur Akihito en suppléant à l’absence de texte relatif à l’abdication (2) ou de dispositions afférentes dans les textes qui régissent a maison impériale. Le choix d’une loi à caractère personnel plutôt que d’une règle générale relative à l’abdication devait également à l’idée que cette généralité pouvait encourager ou faciliter à l’avenir des abdications.

Dérogeant en quelque sorte à la législation japonaise qui ne prévoit que la succession posthume, le nouveau texte prévoit donc que l’empereur peut abdiquer dans les trois ans qui suivront sa promulgation. L’idéal serait que l’empereur « passe le relais » au prince héritier Naruhito en décembre 2018, soit l’année du trentième anniversaire du règne d’Akihito.

D’une certaine manière, c’est l’empereur Akihito lui-même qui a appelé à ce texte lorsque dans un message audiovisuel diffusé en août 2016, il a fait valoir que son grand âge affectait sa capacité à emplir les charges de sa fonction. Il est vrai que l’empereur, âgé de 83 ans, a eu à éprouver une opération du cœur et le traitement d’un cancer de la prostate.

Aucun empereur du Japon n’avait abdiqué depuis l’empereur Kokaku en 1817.

Deux questions ont été abordées à l’occasion de la discussion du nouveau texte sans être tranchées par lui.

1. la question du statut de l’empereur après son abdication. Une commission est chargée d’y réfléchir. Et, de ce que l’on comprend, cette question n’est pas simple dans la mesure où des statuts différents sont recensés dans l’histoire politique du Japon, avec des conséquences politiques particulières selon que l’empereur retiré a prétendu ou non conserver un magistère politique ou moral. La question est renouvelée par la Constitution actuelle du Japon, laquelle prévoit que l’empereur n’a aucun pouvoir politique (article 4).

2. la question de l’admissibilité au trône d’une femme (3). Compétence législative, la question de l’accession au trône est régie par la « loi de la maison impériale » adoptée en 1947 et qu’il faudrait donc modifier afin de consacrer la vocation du premier enfant, quel que soit son sexe, de monter sur le trône.

Déjà en 2005, un comité d’experts réuni par le gouvernement avait plaidé dans ce sens et plutôt d’ailleurs pour des raisons « pragmatiques » : l’empereur Akihito n’a que deux fils, Naruhito et Akishino. Si le futur empereur Naruhito venait à décéder sans avoir de fils (il n’a qu’une fille), la succession reviendrait à son frère, qui, en 2005, n’avait pas davantage de fils mais deux filles. Certes leur sœur, la princesse Sayako, a un fils. Toutefois, comme elle a épousé un roturier, ses enfants ne sont pas éligibles au trône. La question est devenue moins « brûlante » après la naissance en 2006 du troisième enfant du prince Akishino, un garçon.


(1) Les lois à caractère personnel sont si nombreuses dans le droit des États que l’on ne s’explique pas comment peut se perpétuer la doctrine selon laquelle une loi a nécessairement « un caractère général et impersonnel » (voir à ce propos la notice « Loi » du Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014).

(2) Sur l’abdication, voir la notice « Chef de l’État » du Dictionnaire encyclopédique de l’État, Berger-Levrault, 2014.

(3) Sur cette question, voir la notice « Chef de l’État » du Dictionnaire encyclopédique de l’État, Berger-Levrault, 2014.

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