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Histoire politique et intellectuelle des libertés (3). Les tribulations de la liberté de la presse avant la loi de 1881.

Document n° 1 : La presse en France dans la première moitié du XIXe siècle

« La presse politique est née en 1789 avec la liberté d’opinion et la liberté d’expression. La liberté de la presse apparaît désormais étroitement liée au régime représentatif.
Mais la presse est considérée à la fois comme guide de l’opinion et comme son expression ; les circonstances provoquées par la guerre et le mouvement démocratique conduisirent à limiter la liberté de la presse au nom des exigences nationales et révolutionnaires (…).
Avec l’époque révolutionnaire est née la relation étroite entre le journalisme et la vie politique, illustrée notamment par Brissot, Camille Desmoulins, Marat, mais aussi Rivarol, et plus tard Benjamin Constant, Chateaubriand et Thiers en 1830.
L’évolution de la législation de la presse traduisit pendant tout le XIXe siècle l’évolution plus ou moins libérale des régimes politiques.
La presse est soumise à deux types de contraintes :
‒ les contraintes administratives qui interdisent toute liberté sous l’Empire, qui soumettent les journaux, sous la Restauration, à une autorisation préalable (de 1814 à 1819, de 1820 à 1830), et à la censure.
‒ les contraintes financières (impôt du timbre proportionnel au tirage et cautionnement qui nécessite un certain capital à placer en dépôt pour pouvoir fonder un journal traitant des questions politiques) [voir infra, document n° 4]
Les procès de presse sont plus sévères pour les journaux lorsqu’ils se déroulent devant un tribunal correctionnel, composé de magistrats (de 1821 à 1830) que devant une cour d’assises où la décision est prise par un jury composé d’électeurs représentant l’opinion.
La charte de 1814 instaura un régime représentatif qui donnait à l’opinion (même si celle-ci ne s’exprimait encore que par la voix d’une petite minorité) le moyen et le désir de se manifester. La presse parisienne joua un rôle politique important dans l’évolution et dans la chute du gouvernement de la restauration. La part prise par les journalistes comme Thiers ou Armand Carrel dans la révolution de 1830 ne pouvait qu’élargir l’influence des journaux sous la monarchie de Juillet.
Plus libre, la presse peut aussi abaisser son prix de vente en élevant son tirage grâce à l’introduction de la publicité, en rapport avec le développement économique du pays. C’est Emile de Girardin qui lance le journalisme moderne en fondant le journal la Presse, en 1836.
Des journaux se développent dans toute la France ; chaque grande ville en possède plusieurs dont la salle de rédaction joue le rôle attribué plus tard aux partis politiques » (A.-J. Tudescq & J. Rudel, 1789-1848, Bordas, 1979, p. 592-593).

Document n° 2. Lettre de Napoléon à Joseph Fouché, 22 avril 1804.

« Réprimez un peu les journaux ; faites y mettre de bons articles, faites comprendre aux rédacteurs des Débats et du Publiciste que le temps n’est pas éloigné où, m’apercevant qu’ils ne mes sont pas utiles, je les supprimerai avec tous les autres et je n’en conserverai qu’un seul… Mon intention est que vous fassiez appeler les rédacteurs du journal des Débats, du Publiciste et de la Gazette de France, qui sont, je crois, les journaux qui ont le plus de vogue, pour leur déclarer que, s’ils continuent à n’être que les truchements des journaux et des bulletins anglais, et à alarmer sans cesse l’opinion, en répétant bêtement les bulletins de Francfort et d’Augsbourg sans discernement et sans jugement, leur durée ne sera pas longue ; que le temps de la révolution est fini et qu’il n’y a plus qu’un parti en France ; que je ne souffrirai jamais que les journaux disent ni fassent rien contre mes intérêts. »

Document n° 3. Décret du 5 février 1810 sur l’imprimerie et la librairie

« (…)
Article 10. ─ Il est défendu de rien imprimer ou faire imprimer qui puisse porter atteinte aux devoirs des sujets envers le Souverain, et à l’intérêt de l’Etat…
(...)
Article 12. ─ L’imprimeur remettra copie de la transcription faite de chaque ouvrage … et la déclaration qu’il a l’intention d’imprimer l’ouvrage… Les préfets donneront connaissance de chacune de ces déclarations à notre ministre de la police générale. Le directeur général de l’imprimerie et de la librairie pourra ordonner si bon lui semble la communication et l’examen de l’ouvrage et surseoir à l’impression.
(...)
Article 16. ─ Sur le rapport d’un censeur, le directeur général pourra indiquer à l’auteur les changements ou suppressions jugées convenables, et, sur son refus de les faire, défendre la vente de l’ouvrage, faire rompre les formes et saisir les feuilles ou exemplaires déjà imprimés… »

Document n° 4. Les lois de Serre (1819).

« En mars 1819, les lois de Serre établissent un régime plus libéral pour la presse : les délits de presse (dont le nombre était restreint) seront désormais jugés, non plus par des tribunaux correctionnels composés de magistrats dépendant du pouvoir, mais par les cours d’assises, où la décision est prise par le jury, composé de propriétaires plus indépendants. La liberté de fonder un journal ne sera limitée que par le dépôt d’un cautionnement correspondant à un capital variable de 70.000 à 140.000 francs selon l’importance des villes. Il n’est donc pas étonnant que la presse se soit développée tant à Paris qu’en province ; Lyon, Grenoble et l’Alsace publient désormais des journaux libéraux » (A.-J. Tudescq & J. Rudel, 1789-1848, Bordas, 1979, p. 354).

Document n° 5. Loi du 9 juin 1819 relative à la publication des journaux ou écrits périodiques

« Article Premier. ─ Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique, consacré en tout ou partie aux nouvelles ou matières politiques, et paraissant, soit à jour fixe, soit par livraison et irrégulièrement, mais plus d’une fois par mois, seront tenus :
...
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Document n° 6. La suspension de la liberté de la presse par Charles X le 25 juillet 1830 : Ordonnance du Roi du 25 juillet 1830 (quatre ordonnances du même jour, art. 14 charte)

CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,

À tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur le rapport de notre conseil des ministres. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. La liberté de la presse périodique est suspendue.
ARTICLE 2. Les dispositions des articles 1er, 2 et 9 du titre Ier de la loi du 21 octobre 1814 sont remises en vigueur.
En conséquence, nul journal et écrit périodique ou semi-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départements, qu’en vertu de l’autorisation qu’en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l’imprimeur.
Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.
Elle pourra être révoquée.
ARTICLE 3. L’autorisation pourra être provisoirement accordée et provisoirement retirée par les préfets aux journaux et ouvrages périodiques ou semi-périodiques publiés ou à publier dans les départements.
ARTICLE 4. Les journaux et écrits, publiés en contravention à l’article 2, seront immédiatement saisis.
Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.
ARTICLE 5. Nul écrit au-dessous de 20 feuilles d’impression ne pourra paraître qu’avec l’autorisation de notre ministre secrétaire d’État de l’intérieur à Paris, et des préfets dans les départements.
Tout écrit de plus de 20 feuilles d’impression, qui ne constituera pas un même corps d’ouvrage, sera également soumis à la nécessité de l’autorisation.
Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis.
Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.
ARTICLE 6. Les mémoires sur procès et les mémoires des sociétés savantes ou littéraires seront soumis à l’autorisation préalable, s’ils traitent en tout ou en partie de matières politiques, cas auquel les mesures prescrites par l’article 5 leur seront applicables.
ARTICLE 7. Toute disposition contraire aux présentes restera sans effet.
ARTICLE 8. L’exécution de la présente ordonnance aura lieu en conformité de l’article 4 de l’ordonnance du 27 novembre 1816 et de ce qui est prescrit par celle du 18 janvier 1817.
ARTICLE 9. Nos ministres secrétaires d’État sont chargés de l’exécution des présentes.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 25 juillet de l’an de grâce 1830, et de notre règne le sixième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le président du conseil des ministres, Prince DE POLIGNAC.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d’État de la justice, CHANTELAUZE.
Le ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies, Baron D’HAUSSEZ.
Le ministre secrétaire d’État des finances, MONTBEL.
Le ministre secrétaire d’État des affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique, Comte DE GUERNON-RANVILLE.
Le ministre secrétaire d’État des travaux publics, Baron CAPELLE.

Document n° 7 : Décret du 31 décembre 1851 qui défère aux Tribunaux correctionnels la connaissance de tous les délits prévus par la loi sur la presse et commis au moyen de la parole

Le président de la République,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Considérant que parmi les délits prévus par les lois en vigueur sur la presse, ceux qui sont commis au moyen de la parole tels que les délits d’offenses verbales ou de cris séditieux, se sont considérablement multipliés ;
Considérant que l’attribution à la cour d’assises de la connaissance de ces délits rend la répression moins rapide et moins efficace ;
Considérant qu’il est de principe que les lois de procédure et de compétence sont immédiatement applicables aux affaires non encore jugées,

Décrète :
Article premier. La connaissance de tous les délits prévus par les lois sur la presse et commis au moyen de la parole est déférée aux tribunaux de police correctionnelle.
Article 2. Ces tribunaux connaîtront de ceux de ces délits qui ont été commis antérieurement au présent décret et ne sont pas encore jugés contradictoirement.
Article 3. Les poursuites seront dirigées selon les formes et les règles prescrites par le Code de l’instruction criminelle pour la juridiction correctionnelle.
Fait au Palais de l’Elysée, le 31 décembre 1851.
Signé : Louis-Napoléon Bonaparte
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Signé E. Rouher

Document n° 8. Décret organique sur la presse du 17 février 1852.

« (…)
Article 2. Les journaux politiques ou d’économie sociale publiés à l’étranger ne pourront circuler en France qu’en vertu d’une autorisation du Gouvernement. Les introducteurs ou distributeurs d’un journal étranger dont la circulation n’aura pas été autorisée seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de cent francs à cinq mille francs. (...)
8. Les droits de timbre imposés par la présente loi seront applicables aux journaux et écrits périodiques publiés à l’étranger, sauf les conventions diplomatiques contraires.
9. Les écrits non périodiques traitant de matières politiques ou d’économie sociale qui ne sont pas actuellement en cours de publication, ou qui, antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine public, s’ils sont publiés en une ou plusieurs livraisons ayant moins de dix feuilles d’impression de vingt-cinq à trente-deux décimètres carrés, seront soumis à un droit de timbre de vingt-cinq centimes par feuille. Il sera perçu un centime et demi par chaque fraction en sus de dix décimètres carrés et au-dessous. Cette disposition est applicable aux écrits non périodiques publiés à l’étranger. Ils seront, à l’importation, soumis aux droits de timbre fixés pour ceux publiés en France.
10. Les préposés de l’enregistrement, les officiers de police judiciaire et les agents de la force publique sont autorisés à saisir les journaux ou écrits périodiques qui seraient en contravention aux présentes dispositions sur le timbre. Ils devront constater cette saisie par des procès-verbaux, qui seront signifiés aux contrevenants dans le délai de trois jours. (...) ».

11 mai 1868 : Promulgation de la loi sur la presse qui supprime les autorisations préalables et les avertissements.

9 août 2015

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