Jean Carbonnier et le droit public

Vincenzo Zeno-Zencovich, Comparative Legal Systems, (...)

Bjarne Melkevik, Introduction à la philosophie du droit, (...)

Pascal Mbongo, E Pluribus Unum. Du creuset américain, (...)

Histoire politique et intellectuelle des libertés (4). Le (...)

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Pascal Mbongo, E Pluribus Unum. Du creuset américain, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 408 p.

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795.
Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir de plusieurs » désigne le projet fédéral, qui consiste à agglomérer différents « peuples » en juxtaposant deux niveaux de gouvernement. E Pluribus Unum a progressivement été affectée d’une seconde fonction, celle consistant à désigner les États-Unis comme pays d’immigration et comme nation caractérisée par sa diversité ethnoculturelle.
Ce livre porte donc sur la configuration-reconfiguration par le droit et par les juges de la primo-devise de la République américaine, à partir des portes principales d’entrée dans cette devise que sont la « ligne de couleur », l’autogouvernement de la société, la liberté d’expression, la liberté de religion et la séparation des églises et de l’État.
L’auteur livre ici un carnet de voyage, entre la Pennsylvanie et l’Oregon, le Dakota du Nord et le Texas, sur le « façonnage juridique » de la diversité et du pluralisme aux États-Unis, dans un passionnant verbatim de son expérience de scrutateur de décisions et de débats politiques et juridiques qui, avant d’être nationalisés, commencent dans les enceintes parlementaires des États, devant les juridictions des États ou devant les juridictions fédérales dans les États ou le district de Columbia.

TABLE DES MATIÈRES
NOTE LIMINAIRE
AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE. ENTRE LA CÉCITÉ AUX DIFFÉRENCES ET LA RECONNAISSANCE DES DIFFÉRENCES

CHAPITRE IER. SALAD BOWL, MAJORITY-MINORITY NATION, QUESTION RACIALE
A. Mutabilité des conceptions relatives aux appartenances ethno-raciales
B. La souveraineté tribale des Indiens, le magistère des États et des businessmen
C. Sinophobie californienne et fédérale
D. Les cicatrices du péché originel
E. Vers la fin de l’affirmative action ?
F. Territoires policiers et judiciaires du facteur racial

CHAPITRE II. LA QUERELLE DES SYMBOLES CONFÉDÉRÉS ET RACISTES
A. Emprise des symboles confédérés
B. Drapeau confédéré et tensions raciales dans les écoles publiques
C. Cortèges et plaques d’immatriculation de la « fierté sudiste »
D. Dylan Roof et la Caroline du Sud
E. Survivance et permanence dans l’espace public de symboles racistes

CHAPITRE III. LESBIENNES, GAYS, TRANSGENRES ET LE MOMENT OBERGEFELL

A. 2013, l’année prophétique
B. Objections religieuses contre les couples homosexuels
C. Des thérapies de conversion homosexuelle
D. Identité transgenre, établissements pénitentiaires, toilettes publiques

_ DEUXIÈME PARTIE. DU PRINCIPE DE L’AUTOGOUVERNEMENT DE LA SOCIÉTÉ À L’ANTIÉTATISME

CHAPITRE IER. LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS EN DÉBATS
A. States’ Rights
B. Supremacy Clause
C. Full Faith and Credit Clause

CHAPITRE II. L’INDUSTRIE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE
A. Initiatives populaires, référendums et recalls
B. Les petition drive management firms
C. De la proposition 13 à la California “Sodomite Suppression” Initiative

CHAPITRE III. BIAIS ÉLECTORAUX
A. Incapacités électorales des pauvres, des malades mentaux, des condamnés et des minorités
B. Inégalités de représentation électorale et racial gerrymandering
C. « Moralisations » répétitives de l’argent de la politique
D. L’argent comme discours

CHAPITRE IV. LE DROIT DE SAVOIR DES CITOYENS : LE FOIA
A. Consistance du Freedom of Information Act
B. « Glomar Response » et « No number, no list response »

CHAPITRE V. LES ARMES À FEU, UN PROBLÈME DÉMOCRATIQUE ET UN SPECTACLE NATIONAL
A. Un concentré de l’histoire américaine
B. Hyperboles contre hyperboles
C. La victoire judiciaire paradoxale des partisans des armes à feu
D. L’exemplarité de l’État de New York

TROISIÈME PARTIE. DU DROIT DE TOUT DIRE (OU PRESQUE)

CHAPITRE IER. CENSURES ÉPISODIQUES
A. John Peter Zenger, les Pères fondateurs et le Sedition Act
B. La guerre du Sud contre la littérature abolitionniste d’origine nordiste
C. Pacifisme et loyalisme constitutionnel en temps de guerre
D. Extrémistes et subversifs

CHAPITRE II. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION COMME CAMAÏEU JURIDIQUE
A. Discours non-protégés et discours moins protégés
B. Forums publics et forums non-publics
C. Student Speech dans les écoles publiques
D. Le droit des citoyens de filmer les policiers en action dans des lieux publics
E. La mendicité, un discours protégé
F. Statut particulier du Socialist Workers Party

CHAPITRE III. OBSCÉNITÉ DES DISCOURS, DES IMAGES, DES SPECTACLES
A. Ulysse, le code Hays, les années 1930
B. De Howl au Miller test
C. L’Idaho, La Vie d’Adèle, 50 Shades of Grey…
D. Les Indecency rules de la radio et de la télévision

QUATRIÈME PARTIE. SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT ET SACRALITÉ DE LA LIBERTÉ DE RELIGION

CHAPITRE IER. CONTEXTE SOCIOLOGIQUE ET FORMEL DE LA RELIGIOSITÉ
A. Évolutions sociodémographiques
B. Establishment Clause, Free Exercise et No Religious Test Clause
C. Religious Freedom Restoration Act(s)

CHAPITRE II. NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES
A. Activisme des ultras de la religion
B. Des références à Dieu dans les serments publics
C. Neutralité des écoles publiques
D. Prières législatives et délibératives
E. Des cérémonies publiques dans des dépendances religieuses
F. Symboles religieux sur les propriétés publiques

CHAPITRE III. IMPORTANCE DES EXEMPTIONS ET DES OBJECTIONS RELIGIEUSES
A. L’armée, les musulmans, les sikhs, les juifs, les wiccans et les autres
B. Principe et portée des exemptions individuelles
C. Refus d’actes ou de services médicaux
D. L’autonomie ecclésiale des entreprises de tendance religieuse
E. La Charia en débat

ÉPILOGUE. ASSIMILATIONS PATRIOTIQUE, CULTURELLE, LINGUISTIQUE
INDEX

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