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Godillot ou Frondeur ? Le système parlementaire à l’épreuve de l’hypermodernité

Deux questions ont émergé dans le débat public français aussitôt après que furent connus les résultats du premier tour des élections législatives. Deux questions qui, pour une très large part, sont des ressources rhétoriques de candidats ou de formations politiques intéressés à limiter, autant que faire se peut, les résultats projetés du second tour.

La première question est celle de savoir si le fait d’une majorité parlementaire « écrasante » annihile toute « opposition » au Gouvernement. Ceux qui soulèvent cette question en proposent, évidemment, une réponse affirmative. Sans cependant aller jusqu’à dire que la France cesserait d’être une démocratie au soir du 18 juin 2017. En effet, si par hypothèse, « la rue » venait à s’exprimer dans les mois qui viennent, cela ne ferait que confirmer trois choses, à savoir : ─ que la vitalité démocratique d’une société n’est pas réductible à sa scène parlementaire, les médias et les lieux du savoir (écoles, collèges et universités, librairies, bibliothèques, théâtre et spectacles) étant autant d’espaces d’expression des dissensus et des dissidences ; ─ que la manifestation n’est pas moins un dispositif d’expression démocratique ; ─ que la « manif » n’est pas loin d’être une sociabilité particulièrement française, peut-être même le plus grand art politique français dont la coproduction traditionnelle entre les organisateurs et les autorités de police n’est contrariée que par les « casseurs ».

Il y aura, bien sûr, une opposition parlementaire au soir du 18 juin. Celle de l’ancien Front de gauche et de la France Insoumise, celle des Républicains, celle du parti socialiste, celle du Front national, soit la diversité des cultures et des courants politiques qui partagent de nos jours la France. Que certaines de ces cultures politiques ne soient pas représentées par un groupe parlementaire ne veut pas dire qu’elles n’existeront pas à l’Assemblée, ni n’y prendront la parole, ni n’y déposeront des propositions de résolution ou des propositions de loi, ni n’y seront représentées en commission. Formellement et symboliquement, le « groupe parlementaire » n’est rien de plus qu’une forme « bureaucratique » articulée à la distribution des ressources parlementaires aux députés et aux sénateurs. Que cette forme « bureaucratique » constitue un avantage pour la visibilité sur la scène parlementaire du courant en question (sachant qu’il a toujours existé des groupes parlementaires faits de « bric et de broc ») est une chose. Qu’elle représente une valeur ajoutée pour le débat public en est une autre. Le Front national, par exemple, parvient à animer le débat public sans disposer d’un groupe parlementaire.

Voici quelques jours, nous regardions chez Pascal Praud (Cnews) un débat sur ce point entre deux excellents commentateurs politiques, Bruno Roger-Petit et Clément Viktorovitch. Le second, empruntant à une rhétorique politiste universitaire, n’en démordait pas : avec 400 députés pour La République En Marche (LREM), disait-il en substance, il n’y aurait plus d’opposition parlementaire à l’Assemblée nationale. Le premier, espiègle et constructiviste, répliquait qu’il s’agissait d’un jugement politique d’hostilité à LREM, un jugement politique qui revendiquait faussement, selon lui, une dignité scientifique. Clément Viktorovitch ne peut évidemment pas être suivi dans sa réduction de « l’opposition » à « l’opposition parlementaire » et de « l’opposition parlementaire » à des groupes parlementaires se définissant comme étant « de l’opposition ». L’Assemblée à venir sera incontestablement légitime, puisqu’elle sera investie constitutionnellement et légalement. Mais il n’est pas moins certain qu’elle ne sera pas représentative de la diversité des opinions politiques disponibles en France. À vrai dire, même un scrutin proportionnel n’aurait pas permis d’atteindre l’idéal d’une assemblée parfaitement représentative, pour deux raisons. En premier lieu, l’identification des partis politiques à des « familles de pensée politique » ou à des « courants de pensée politique » spécifiques est moins vraie de nos jours. D’autre part, et comme l’a montré le nombre très élevé de candidats dans de nombreuses circonscriptions législatives cette année, beaucoup de citoyens (« parti musulman », « parti animaliste », etc.) revendiquent le droit d’avoir un « agenda politique » différent de celui des « familles de pensée politique » ou des « courants de pensée politique » habituels.

La deuxième question réputée pertinente depuis les résultats du premier tour est celle du « risque » ou de la perspective d’une majorité parlementaire composée de « godillots » ou d’un « parti godillot ». Cette question est déroulée en réalité de différentes dont celle de ceux qui, s’autorisant d’un savoir constitutionnel, assurent qu’il y a une violation de la Constitution dans le fait pour les candidats aux législatives de LREM d’avoir signé une charte à travers laquelle ils s’engageaient « à soutenir le plan de transformation et à signer le contrat avec la nation » proposé par En Marche. L’autre jour, sur LCI, Yannick Jadot n’a pas fini de répéter que c’était « contraire à la Constitution », en se tournant vers Olivier Duhamel pour obtenir de lui un assentiment que l’homme de savoir s’est scrupuleusement interdit de donner. Pour cause.

Primo. L’interdiction du mandat impératif par l’article 27 de la Constitution est en réalité la survivance d’une histoire politique et constitutionnelle qui est loin derrière nous. Celle des cahiers de doléances aux États Généraux. Depuis sa primo-affirmation par la Constituante le 8 juillet 1789, la « nullité » du mandat impératif est réaffirmée un peu par habitude dans les constitutions françaises, lorsqu’elle est absente de nombreuses constitutions étrangères, non moins démocratiques et respectueuses de la liberté des parlementaires. D’ailleurs, pour que l’idée du mandat impératif puisse être pratiquée effectivement, il faudrait que le mandat accordé par les électeurs aux élus soit clair et précis pour pouvoir correspondre à une énonciation légale elle-même claire et précise. Ce peut évidemment être le cas lorsqu’il faut contraindre des députés aux États Généraux à ne pas accepter le vote par tête ou lorsque les électeurs désignent un candidat disposé à voter en faveur de l’institution du suffrage universel ou du vote des femmes. C’est infiniment moins le cas lorsque les électeurs désignent un candidat disposé à « libérer les créations d’emploi en France », à « interdire les licenciements boursiers », à « reconnaître les mêmes droits aux couples homosexuels et aux couples hétérosexuels », à « défendre la laïcité ».

Secundo. Il n’y a rigoureusement rien d’inconstitutionnel dans le fait qu’un parti politique demande à ses candidats (des candidats auxquelles il accorde des ressources pour leurs campagnes) de rester dans la ligne définie par les instances délibératives dudit parti. En effet, les partis politiques ont eu beau avoir une « reconnaissance constitutionnelle », ils ne restent pas moins des associations. L’adhésion aux valeurs, aux principes, aux buts de l’association tels que fixés par les instances se concrétise formellement par l’adhésion. La charte que fait signer En Marche à ses candidats n’a donc rien d’original. Sa véritable fonction est de « bureaucratiser », toujours au sens que la sociologie des organisations donne à cette expression, une structure politique comme En Marche à laquelle on peut adhérer sans cotisation et dont on peut recevoir l’investiture électorale sans en être membre. De fait, l’ordre et la discipline sont relativement plus aisés à réunir dans des groupements (politiques ou non) dont les membres, les candidats et les élus acquittent des cotisations. Ceux qui cessent d’acquitter leurs cotisations et s’éloignent du groupement affaiblissent sa surface sociale sans affecter sa cohérence et sa discipline. Ceux qui, acquittant leurs cotisations, restent et ne finissent pas de contester la « ligne » adoptée par la majorité, posent un problème autrement plus sérieux à tout groupement (politique ou non).

Pour ainsi dire, La République En Marche n’a pas inventé ce qu’il est convenu, depuis presqu’une éternité, d’appeler la discipline de vote des parlementaires d’un parti. Au Royaume-Uni comme en Allemagne, ce principe est canonique. Au point que le procédé réputé le plus loyal dans ces deux pays pour contester la « ligne » incarnée par le Chancelier ou le Premier ministre consiste à le rendre minoritaire plutôt d’abord au sein du parti. Aux États-Unis en revanche, et même si statistiquement la discipline partisane de vote au Congrès domine, les choses sont tout de même différentes parce que les partis sont d’authentiques fédérations, parce que les candidats des partis ont une importante autonomie financière pour leurs campagnes électorales, etc.

À l’évidence, en France comme dans les autres démocraties, les « frondeurs » parlementaires ne sont pas toujours récompensés électoralement de leur dissidence. Pas seulement parce que, comme l’a suggéré récemment Aurélie Filippetti (députée socialiste sortante et battue au premier tour), ils restent identifiés au « pouvoir sortant » par les électeurs. En réalité, le « frondeur » parlementaire est toujours l’objet d’un jugement ambivalent. Ainsi, celui qui dit « non » aux arbitrages de son parti et/ou de son groupe, ni ne trouve grâce aux yeux de la majorité des électeurs de « son camp » ou de la majorité des adhérents de son parti, ni ne trouve grâce aux yeux de la majorité des électeurs ou des adhérents du ou des parti(s) adverse(s), qui redoutent évidemment pour leur propre camp des « frondes ». Le « godillot » non plus ne fait pas l’unanimité, ni ne peut faire l’unanimité, puisqu’il n’est jugé « godillot » qu’à la lumière de l’injonction qui nous est faite à tous par la société hypermoderne d’avoir un avis personnel et autoréférencé sur tout. Maître Laetitia Avia par exemple, probable députée d’En Marche, n’a pas été insensible à cette injonction de l’époque au point de frôler la tentation d’annoncer sur France Inter qu’elle voterait vraisemblablement contre des initiatives législatives… du président sur le nom duquel elle aura été élue. Celui que les autres qualifient de « godillot » peut pourtant revendiquer une forme d’humilité dans le fait de voter sur tel ou tel texte dans le sens arrêté par ceux de ses « camarades » qu’il juge plus compétents ou plus qualifiés que lui. Le vis-à-vis contemporain entre « frondeurs » et « godillots » dit néanmoins quelque chose de profond sur le caractère extrême atteint dans nos sociétés par la tension entre l’expertise et l’opinion.

© 16 juin 2017

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