Ordre public - Police administrative - Terrorisme - Etat d’exception

Coll., L’état d’urgence. La prérogative et l’État de droit, Institut universitaire Varenne-LGDJ, 2017, 422 p.

Analyser l’état d’urgence et la lutte contre le terrorisme avec l’humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l’État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce (...)

Matthias Lemke (dir.), Ausnahmezustand. Theoriegeschichte – Anwendungen – Perspektiven (L’état d’urgence. Théorie - Applications - perspectives), Springer, 2017.

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Libertés et droits fondamentaux CRFPA/ENM : − Ordre public, sécurité et terrorisme (12 h, salle Dupin aîné) −

SECTION I. LE CADRE INSTITUTIONNEL ET NORMATIF DE L’ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ EN FRANCE § 1. CADRE INSTITUTIONNEL A. Forces publiques d’Etat B. Forces publiques locales C. Acteurs privés de sécurité D. Sécurité civile E. Agences publiques de renseignement (DGSE, DRSD, DRM, DNRED, Tracfin, RP, (...)

Lutte contre la "radicalisation" : Sénat, 13 octobre 2016, Délégation aux collectivités territoriales

Présidence de M. Jean-Marie Bockel, président Audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation M. Jean-Marie Bockel, président. - Nous sommes heureux de recevoir Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité (...)

Radicalisation islamiste et établissements pénitentiaires. Rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral : les unités dédiées ouvertes en 2016 (CGLPL, 6 juillet 2016).

« La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d’enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016. Cette enquête s’inscrit dans la continuité de l’avis du contrôle général relatif à (...)

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