Ordre public

L’antiterrorisme en débats - 2018

Après l’émotion, l’heure des questions. Comme après chaque nouvelle ­attaque terroriste sur le sol français, l’attentat de vendredi dernier, dans l’Aude, perpétré par un délinquant fiché S, a ­relancé le débat sur les possibles failles de l’arsenal (...)

Qu’est-ce qu’un fiché S ?

1. L’ergonomie des « fichiers de police » en France est assez sophistiquée. D’autant plus : qu’un « fichier de police » tel que le « Traitement des antécédents judiciaires » (TAJ) est entretenu à la fois par la police judiciaire et par les parquets. - que, concurremment, aux « fichiers de police » (...)

Coll., L’état d’urgence. La prérogative et l’État de droit, Institut universitaire Varenne-LGDJ, 2017, 422 p.

Analyser l’état d’urgence et la lutte contre le terrorisme avec l’humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l’État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce (...)

Matthias Lemke (dir.), Ausnahmezustand. Theoriegeschichte – Anwendungen – Perspektiven (L’état d’urgence. Théorie - Applications - perspectives), Springer, 2017.

L'état d'urgence_Table des matières by Anonymous LI4EJDveZ5 on Scribd

Libertés et droits fondamentaux CRFPA/ENM : − Ordre public, sécurité et terrorisme (12 h, salle Dupin aîné) −

SECTION I. LE CADRE INSTITUTIONNEL ET NORMATIF DE L’ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ EN FRANCE § 1. CADRE INSTITUTIONNEL A. Forces publiques d’Etat B. Forces publiques locales C. Acteurs privés de sécurité D. Sécurité civile E. Agences publiques de renseignement (DGSE, DRSD, DRM, DNRED, Tracfin, RP, (...)

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