Droit international - Droit européen

Missel d’actualité (2). Sources internationales et européennes

I. L’international 1. Le droit et la guerre : « L’ennemi n’est pas ciblé en tant que Français, mais en tant que combattant » Interview. C’est ce qu’explique Claire Landais, directrice des affaires juridiques au ministère de la Défense, avant la tenue d’un colloque sur le droit et les opérations (...)

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le rapport 2014 de la Commission (8 mai 2015)

"Le présent rapport annuel, cinquième du genre, analyse la façon dont l’Union européenne (ci-après « l’Union » ou « l’UE ») et ses États membres ont donné effet à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après « la Charte ») en 2014. La Charte est juridiquement contraignante depuis le 1er (...)

Cour pénale internationale. Conflit durable avec la Côte d’Ivoire (The Prosecutor v. Simone Gbagbo).

La Chambre des appels de la CPI a rendu le 27 mai 2015 une décision relative à la contestation par la Côte d’Ivoire de la compétence de la Cour pour juger Mme Simone Gbagbo (l’ancienne « première dame » de la Côte d’Ivoire), qui est poursuivie devant la Cour pour des crimes contre l’humanité supposément (...)

CPI. La cour pénale internationale est-elle "raciste" ?

Dans un discours prononcé à La Haye en ouverture de la 12e session de l’Assemblée des Etats parties à la CPI, le Secrétaire général de l’ONU a exhorté les Etats membres de l’ONU à ratifier ou adhérer au Traité de Rome portant création de la CPI. Le Traité de Rome a été signé par 139 États, mais 43 États ne (...)

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : décret de publication

Décret n° 2015-148 du 10 février 2015 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ensemble une annexe), signée à Istanbul le 11 mai 2011 (1) Lire le (...)

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