Liberté d’expression - Liberté de la communication - Liberté de la création (artistique et littéraire)

Etats-Unis. Liberté d’expression, deuxième amendement et relation médicale

Le contentieux de la liberté d’expression est beaucoup plus varié aux Etats-Unis que ne le suggère la seule considération des arrêts de la Cour suprême et il n’est pas toujours aisé pour les juges d’interpréter le Premier amendement (E Pluribus Unum. Du creuset américain, LGDJ, 2016). En témoigne l’arrêt (...)

Liberté d’expression et "complicité idéologique (avec) les assassins de Charlie hebdo" : TGI, Paris, Bruckner (2 jugements), 18 janvier 2017.

Voici les deux jugements rendus le 18 janvier 2017 par la 17e chambre à la suite des assignations de l’écrivain et philosophe Pascal Bruckner par deux associations "Les Indivisibles" et "Les Indigènes de la République". Ces deux associations agissaient contre M. Bruckner pour diffamation envers (...)

Apologie du terrorisme. TGI, Paris, 16e ch. correctionnelle, 18 mars 2015, "Dieudonné"

Le 11 janvier 2015, le célèbre « Dieudonné » a posté sur sa page Facebook le message suivant : « après cette marche historique, que dis-je … légendaire ! Instant magique égal au Big Bang qui créa l’Univers !... ou dans une moindre mesure (plus locale) comparable au couronnement de Vercingétorix, je rentre (...)

Lanceurs d’alerte : liberté d’expression et signalement par les salariés des conduites ou actes illicites constatés sur le lieu de travail.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 30 juin 2016 un arrêt qui est en résonance avec le mouvement législatif impressionniste des dernières années en faveur de la protection des lanceurs d’alerte. Voir à ce propos : Libertés et droits fondamentaux , Berger-Levrault, 2015, p. 735-738 - (...)

Les juges, les discours de haine (et le politiquement correct)

Les polices légales des « discours de haine » se prêtent en France à des critiques contradictoires. D’un côté, il leur est reproché d’instituer un « politiquement correct » qui ne permettrait plus de dire « quoi que ce soit ». De l’autre côté, il leur est reproché de ne pas être appliquées sévèrement par (...)

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