Libertés d’expression, de la communication, de la création (artistique et littéraire)

Droit d’auteur. Un guide sous la direction scientifique de A. Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes.

1. Les ministères de l’Éducation nationale, d’une part, et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, d’autre part, ont souhaité développer notamment l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français comme moyen de diffusion des cours ou comme support (...)

Liberté d’expression et "complicité idéologique (avec) les assassins de Charlie hebdo" : TGI, Paris, Bruckner (2 jugements), 18 janvier 2017.

Voici les deux jugements rendus le 18 janvier 2017 par la 17e chambre à la suite des assignations de l’écrivain et philosophe Pascal Bruckner par deux associations "Les Indivisibles" et "Les Indigènes de la République". Ces deux associations agissaient contre M. Bruckner pour diffamation envers (...)

P. Mbongo, « La photographie saisie par le droit », in coll. L’ordre public photographique. Photographie, propriétés et libertés, L’Harmattan, 2014, p. 9-28.

La photographie est le fait « démocratique » par excellence, avec une progression allant de 84 milliards de photographies en 2001, « âge d’or de l’argentique », à 850 milliards en 2012 à la primo-ère du numérique. « On a donc affaire à un changement total de monde », a fait observer Yves Michaud en réaction (...)

Apologie du terrorisme. TGI, Paris, 16e ch. correctionnelle, 18 mars 2015, "Dieudonné"

Le 11 janvier 2015, le célèbre « Dieudonné » a posté sur sa page Facebook le message suivant : « après cette marche historique, que dis-je … légendaire ! Instant magique égal au Big Bang qui créa l’Univers !... ou dans une moindre mesure (plus locale) comparable au couronnement de Vercingétorix, je rentre (...)

Lanceurs d’alerte : liberté d’expression et signalement par les salariés des conduites ou actes illicites constatés sur le lieu de travail.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 30 juin 2016 un arrêt qui est en résonance avec le mouvement législatif impressionniste des dernières années en faveur de la protection des lanceurs d’alerte. Voir à ce propos : Libertés et droits fondamentaux , Berger-Levrault, 2015, p. 735-738 - (...)

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