Forces et services de sécurité

Olivier Chopin, "Renseignement (histoire et théorie)", in Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, p. 790-794.

Le renseignement est une pratique susceptible d’être historicisée et théorisée. Cela peut paraître paradoxal d’envisager la restitution historique d’une activité dont la finalité est de demeurer secrète, et dont l’ambition peut même être, du point de vue de ceux qui la pratiquent, de s’effacer pour (...)

Xavier Latour, "Renseignement (ingénieries institutionnelles)", in Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, p. 795-799.

(...) La diffusion des menaces, mais pas forcément leur faiblesse, a poussé les services de renseignement à s’adapter à un nouvel environnement. Le renseignement de défense nationale rejoint l’ensemble élargi du renseignement de sécurité nationale tourné vers des acteurs non étatiques. Les services de (...)

Arrestation "musclée" dans une gare RER par des agents de surveillance de la SNCF : défaut d’explication satisfaisante et convaincante à l’origine des blessures constatées (violation de l’article 3 CESDH) - CEDH, Ghedir et autres c. France, 16 juillet 2015.

« La Cour européenne des droits de l’homme a rendu ce (16 juillet 2015) son arrêt de chambre dans l’affaire Ghedir et autres c. France (requête n° 20579/12). Cette affaire concerne des allégations de mauvais traitements lors d’une interpellation dans une gare par des agents de surveillance de la SNCF (...)

Bilan des forces de police en 2014 (ministère de l’Intérieur)

Question écrite n° 15399 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - UMP) - JO Sénat ? 26 mars 2015, p. 652. M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur les chiffres ayant été diffusés par la presse et qui concernent le bilan des forces de police de notre pays pour l’année 2014. Alors (...)

Police, justice pénale : « Déclaration de Doha » de l’ONU (12 avril 2015).

La « Déclaration de Doha » a été adoptée à l’ouverture du Treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (12-19 avril 2015). Le Quatorzième Congrès se tiendra en 2020 au Japon. Déclaration de Doha_2015

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