Égalité

L’"Affirmative Action" au Brésil. Un système en crise ? (France 24, 26 juillet 2017)

"Le Brésil a la plus forte proportion de métis dans le monde. Pourtant, seulement 13 % des personnes âgées de 18 à 24 ans dans cette catégorie sont inscrites à l’université. En 2012, le gouvernement a décidé d’introduire des quotas pour les universités. Mais récemment, le système semble s’être bloqué. Les (...)

Identité de genre. Genre "non-binaire" ou "neutre" : première décision judiciaire américaine de reconnaissance

Un juge du comté de Multnomah dans l’Oregon a jugé le 10 juin 2016 en faveur du changement de sexe d’une personne du genre féminin au genre « non-binaire » (ou genre neutre). C’est la première décision judiciaire américaine reconnaissant le « genre neutre ». Jamie Shupe, vétéran de l’arme, avait demandé (...)

Le refus du bénéfice des allocations familiales pour non-respect des règles du regroupement familial ne viole pas l’article 14 de la CESDH (Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France, 1er octobre 2015).

« Dans sa décision Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France (requêtes n os 76860/11 et 51354/13), la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à l’unanimité, les requêtes irrecevables. Ces décisions sont définitives. L’affaire concerne le refus des autorités de faire bénéficier (...)

Discriminations (Roms). Précisions de la Cour de justice de Luxembourg sur la notion de "discrimination fondée sur l’origine ethnique" (1) et sur la consistance de la discrimination indirecte fondée sur l’origine ethnique (2)

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie). Cette demande a été présentée dans le cadre d’une procédure par laquelle CHEZ Razpredelenie Bulgaria AD (« CHEZ RB ») (...)

De la discrimination indirecte en raison de l’exercice normal du droit de grève : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2015.

A la suite d’un mouvement de grève ayant eu lieu du 21 au 26 octobre 2010, la société Mondadori Magazines France a décidé que les salariés des titres qui avaient « bouclé » en temps et en heure subiraient une retenue de 50 % tandis que ceux dont les titres avaient « bouclé » en retard subiraient une (...)

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