Droit au juge, droit à l’avocat & procès équitable - Droits des victimes

Le cadre administratif et judiciaire de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme. Circulaire du 10 novembre 2017.

Le 11 février 2016, fut nommé auprès du Premier ministre, un Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes. La justification donnée à cette innovation institutionnelle fut la suivante : "... La France a connu une année 2015 particulièrement éprouvante, marquée par des attentats terroristes d’une (...)

Procès Merah. Débat sur la place de la victime dans le procès pénal.

Le procès d’Abedelkader Merah (octobre 2017) a été été l’occasion de certains commentaires critiques sur « la place de la victime dans le procès pénal ». Cette question comprend en réalité deux aspects relativement liés. Le premier aspect est celui de la « surface médiatique » de la parole des victimes et de (...)

Justice pénale et genre : un traitement judiciaire différent entre femmes et hommes délinquants (Faustine Büsch, Odile Timbart, INSEE, 7 mars 2017).

"En 2014, moins d’un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l’auteur, la réponse pénale de l’institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix, tandis (...)

Aide juridictionnelle. Changements apportés par la loi de finances pour 2016.

L’article 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 relève, à compter 1er janvier 2016, les plafonds d’admission applicables aux ressources 2015 à : – 1 000 € pour l’aide juridictionnelle totale, – 1 500 € pour l’aide juridictionnelle partielle. La même loi de finances prévoit (...)

Le sens de la peine pénale. Rapport à la Garde des sceaux de la Commission Cotte : "Pour une refonte du droit des peines" (18 décembre 2015)

Introduction « (...) La loi et, plus que toute autre, la loi pénale doit être claire, prévisible, lisible, accessible à tous. Le justiciable doit connaître ses droits, le juge doit être en mesure de mettre aisément en oeuvre des textes qu’il maîtrise parfaitement et le citoyen doit comprendre les (...)

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