Constitution & Pouvoirs publics

La langue française et la loi, Paris, éd. Enrick B., 352 p.

La langue française fait l’objet d’un imposant appareil de normes légales. Aussi, le livre : décante les textes fondateurs et les réinterprète éventuellement à la lumière des travaux les plus contemporains ; propose une vue systématique des textes en vigueur selon les contextes sociaux auxquels ils (...)

Le « statut » de la Première Dame : une querelle de Ramus ?

Dans une tribune au Monde du 17 mai 2017 (« Que la première dame soit notre Marianne ! »), Nicole Bacharan et Dominique Simonnet ont plaidé en faveur d’un statut du conjoint (voire du partenaire) du chef de l’État. Procédant à une comparaison avec les États-Unis, les deux auteures firent valoir que les (...)

Godillot ou Frondeur ? Le système parlementaire à l’épreuve de l’hypermodernité

Deux questions ont émergé dans le débat public français aussitôt après que furent connus les résultats du premier tour des élections législatives. Deux questions qui, pour une très large part, sont des ressources rhétoriques de candidats ou de formations politiques intéressés à limiter, autant que faire (...)

L’abdication de l’empereur Akihito (Japon). Texte et contexte.

Le 12 mai 2017, le gouvernement du Japon dirigé par le premier ministre Shinzo Abe a adopté un projet de loi relatif à l’abdication et à la succession de l’empereur Akihito Le 2 juin 2017, ce texte a été adopté par la « chambre des représentants » du parlement japonais (la Diète). Son examen par la « (...)

État de droit au Venezuela : gel des avoirs aux États-Unis de huit juges constitutionnels

Le département du Trésor américain a annoncé le gel des avoirs aux Etats-Unis de huit membres de la chambre constitutionnelle (Sala Constitucional) du Tribunal Supremo de Justicia (tribunal suprême de Justice, TSJ) du Venezuela. Les juges concernés sont : le président du TSJ, Maikel Jose Moreno (...)

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