Constitution & Pouvoirs publics

Etats-Unis. Procès des assassins d’Abraham Lincoln et de leur tentative d’assassinat du Secrétaire d’Etat William Seward, Cour martiale, Washington DC, audience du 13 mai 1865.

Ce grave procès a été commencé à huis-clos. Puis les portes de la salle des séances ont enfin été ouvertes aux rapporteurs de la presse et au public. Le secret a été maintenu cependant pour les séances passées. Ceux qui ont comparu devant la Cour le samedi 13 mai sont : Harrold, Payne, le docteur Mudd, (...)

Etats-Unis. 1600 Pennsylvania Avenue. 3 : Le privilège de l’exécutif, un camaïeu constitutionnel

L’une des premières occurrences du privilège de l’exécutif dans l’histoire américaine remonte à 1792. Après la défaite en novembre 1791 de l’armée américaine dirigée par le Général Arthur St. Clair face à des forces indiennes confédérées, le Congrès décida d’une enquête qui obligea le président George (...)

Etats-Unis. 1600 Pennsylvania Avenue. 2 : Une élection byzantine

L’élection du président des États-Unis tire sa centralité de deux facteurs : d’une part, et contrairement aux intentions des Pères fondateurs de la République américaine, le président des États-Unis est devenu une institution puissante ; d’autre part l’élection du président des États-Unis a (...)

Etats-Unis. 1600 Pennsylvania Avenue. 1 : prologue

« L’homme le plus puissant du monde ». Cette formule est à coup sûr l’une des propositions les plus mystérieuses depuis plus d’un demi-siècle. Elle a, en effet, une emprise considérable dans les discours et les représentations alors que tout, ou presque, la rend sans consistance véritable. Ce slogan a été (...)

Etats-Unis. Pascal Mbongo, « La séparation entre Administration et Politique en droit américain », in La séparation entre Administration et Politique en droits français et étrangers (dir. P. Mbongo), Berger-Levrault, 2014, p. 45-76.

Conclusion. L’État administratif s’est donc formé aux États-Unis sans considération de la nécessité ou de la préoccupation dogmatique d’une différenciation de ce qui serait de l’ordre du politique et de ce qui serait de l’ordre de l’administratif. Cela n’a pas empêché un questionnement sur l’essence (...)

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