Éditeur légal : Pascal Mbongo, Agrégé des facultés de droit - Professeur des universités - Avocat au Barreau de Paris - OUVRAGES & ARTICLES.

Le département du Trésor américain a annoncé le gel des avoirs aux Etats-Unis de huit membres de la chambre constitutionnelle (Sala Constitucional) du Tribunal Supremo de Justicia (tribunal suprême de (...) Lire la suite
Le 18 mai 2017, la Cour internationale de Justice (CIJ) a enjoint au Pakistan de prendre les mesures conservatoires liées à une demande adressée par l’Inde au Pakistan de ne pas exécuter le ressortissant indien (...) Lire la suite
Analyser l’état d’urgence et la lutte contre le terrorisme avec l’humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l’État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire (...) Lire la suite
Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. Ces inscriptions survivent à la décision du (...) Lire la suite
L’histoire intellectuelle et politique du « droit au travail » est riche de grands débats principiels (sur ces débats, voir Libertés et droits fondamentaux, p. 838 et s.). Le premier débat porte sur le principe (...) Lire la suite
Document n° 1 : La presse en France dans la première moitié du XIXe siècle « La presse politique est née en 1789 avec la liberté d’opinion et la liberté d’expression. La liberté de la presse apparaît désormais (...) Lire la suite
Ce texte inaugure la publication, tout au long de l’été 2015, d’une série de textes participant de l’histoire politique et intellectuelle des libertés en France. La mention « DEE » désigne le Dictionnaire (...) Lire la suite
On trouvera ci-après deux textes qui se répondent d’une certaine manière dans leurs visions radicalement opposées de l’ordre politique et social. Le premier texte est un extrait du discours prononcé par le (...) Lire la suite
« Ce livre propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l’attribution et la déchéance de la nationalité, l’intégration et l’assimilation, le français et les (...) Lire la suite
Ce grave procès a été commencé à huis-clos. Puis les portes de la salle des séances ont enfin été ouvertes aux rapporteurs de la presse et au public. Le secret a été maintenu cependant pour les séances passées. (...) Lire la suite
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